Mission
Aide à la certification
et exonération TFPB
L’exonération prolongée de taxe foncière est accordée si l’opération atteint un niveau de performance carbone, attesté par un certificateur. MATERIA vous aide à viser juste et à tenir la démarche jusqu’à l’attestation.
- Base légale — article 1384 A du CGI, décret n° 2023-560 du 3 juillet 2023.
- Deux indicateurs RE 2020 à respecter simultanément : Ic énergie et Ic construction.
- Permis déposé en 2025, 2026 ou 2027 : c’est le seuil 2028 qui s’applique.
- Tout se joue avant le DCE : la certification atteste les seuils, elle ne les fait pas atteindre.
| kg éq. CO₂/m² | RE 2020 | 2025–2027 | 2028–2030 | 2031 |
|---|---|---|---|---|
| Ic énergie | ||||
| Maisons individuelles ou accolées | 160 | 160 | 160 | 160 |
| Collectifs raccordés à un RCU | 560 | 320 | 260 | 260 |
| Collectifs, autres | 560 | 260 | 260 | 260 |
| Ic construction | ||||
| Maisons individuelles ou accolées | 640 | 530 | 475 | 415 |
| Logements collectifs | 740 | 650 | 580 | 490 |
Valeurs maximales moyennes du décret n° 2023-560, avant modulation. En rouge : seuil exigé pour un permis déposé entre 2025 et 2027.
Certifications
Trois certifications,
un même objectif
BEE Logement Neuf
Prestaterre — mention BEE+ et option TFPB
- Référentiel à points : le dossier se compose dans un catalogue d’exigences, avec un seuil minimal.
- Socle BEE+ : référent environnemental, charte de chantier signée par chaque entreprise, comptage d’eau par usage.
- Pièces justificatives normées, ACV contrôlée.
Souple, exigeant sur les pièces
Promotelec Habitat Neuf
Promotelec Services — niveau RE 2028 et option TFPB
- Socle énergétique et technique : perméabilité, isolation, menuiseries, ventilation, chauffage, ECS, éclairage.
- Tout est obligatoire, sans points. Le niveau RE 2028 correspond à l’exonération.
- Analyse documentaire puis visite par échantillonnage ; demande avant démarrage des travaux.
Le plus léger, centré énergie
NF Habitat
CERQUAL Qualitel Certification — label TFPB
- Toutes les exigences sont obligatoires, sans compensation ; la mention HQE reste optionnelle.
- Le maître d’ouvrage est audité sur son organisation : management responsable, plan qualité.
- Évaluation en conception, contrôle en chantier, vérification après réception.
Le plus complet, le plus engageant
Notre accompagnement
Le rôle de MATERIA
Choisir la bonne certification
Nous consultons les trois certificateurs pour le compte du maître d’ouvrage et comparons les offres : coût, délai d’instruction, contrôles inclus, niveau d’exigence au regard du projet. Nous vérifions avec le BET thermique et ACV que les seuils Ic sont atteignables.
Livrable : note comparative et recommandation.
Traduire le référentiel dans le projet
Nous lisons le référentiel retenu et le traduisons en exigences concrètes : prescriptions à intégrer aux CCTP, engagements des entreprises, charte de chantier, organisation à mettre en place côté maîtrise d’ouvrage.
Livrable : cahier d’exigences certification intégré au DCE.
Tenir le registre des justificatifs
Attestations de pose, fiches techniques, essais de perméabilité et de ventilation, chartes signées, RSEE actualisé : les pièces sont collectées et contrôlées au fil des réunions de chantier, pas à la fin.
Livrable : registre des pièces à jour à chaque jalon.
Accompagner jusqu’à l’attestation
Nous préparons et accompagnons les visites du certificateur en conception, en chantier et après réception, traitons les écarts relevés et constituons le dossier final jusqu’à la remise de l’attestation.
Livrable : attestation remise au maître d’ouvrage.
Recherche de subventions et d’aides publiques
Une opération de logements neufs ou de réhabilitation peut mobiliser plusieurs dispositifs qui ne se recoupent pas : appels à projets régionaux sur les matériaux biosourcés, primes à la rénovation énergétique, aides des délégataires des aides à la pierre. Chacun a ses propres critères d’éligibilité, ses pièces et surtout son calendrier, souvent décalé de celui du projet.
MATERIA identifie les dispositifs accessibles à l’opération, vérifie l’éligibilité au regard du programme et du financement, chiffre l’aide mobilisable et traduit les critères en prescriptions dans les pièces de marché, pour que la subvention obtenue à la candidature soit encore acquise à la livraison.
Nous produisons le dossier technique de candidature aux côtés du maître d’ouvrage et de son AMO, puis rassemblons les justificatifs de mise en œuvre nécessaires au versement du solde.
Logos BEE, Promotelec et NF Habitat : marques de leurs certificateurs respectifs. MATERIA n’est pas organisme certificateur.