Ce site internet a été élaboré en conformité avec la législation en vigueur et notamment en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1 – ÉDITEUR, DIRECTEUR DE PUBLICATION, HÉBERGEUR

Le présent site internet a pour éditeur :

MATERIA
2B rue Richer de Belleval – 34000 Montpellier
Email : contact@materia-moe.com

Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
Capital social : 1 000,00 €
SIREN : 982 818 080
SIRET (siège) : 982 818 080 00011
RCS : Montpellier 982 818 080 (immatriculée le 04/01/2024)
Inscription au Registre National des Entreprises (RNE) : oui
N° de TVA intracommunautaire : FR57 982 818 080
Code APE/NAF : 74.90A – Activité des économistes de la construction
Forme d’exercice : libérale non réglementée

Activité principale : Maîtrise d’œuvre, ordonnancement et pilotage de toute construction d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, et promotion immobilière.

Directeur de la publication : M. Julien TISSERAND, gérant.

Pour toute réclamation, l’internaute peut contacter l’éditeur à : contact@materia-moe.com.

2 – OBJET DU SITE INTERNET

Le site materia-moe.com a pour objet :

• de présenter les activités et l’actualité de MATERIA, cabinet de maîtrise d’œuvre d’exécution ;
• de présenter les services proposés (MOE d’exécution, OPC, études DDQE, économie de la construction, diagnostic PEMD) ainsi que les partenaires ;
• de présenter les projets réalisés et les références.

Il est conçu à des fins d’information et de communication au profit des internautes, maîtres d’ouvrage, entreprises, bureaux d’études et partenaires.

3 – ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET ASSURANCES

Conformément à l’article L. 241-1 du Code des assurances, MATERIA a souscrit les assurances de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale requises pour l’exercice de ses missions de maîtrise d’œuvre.

Assureur :
SMABTP – Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables – Entreprise régie par le Code des assurances
RCS Paris 775 684 764
Siège social : 8 rue Louis Armand – CS 71201 – 75738 Paris Cedex 15

Contrat : GLOBAL INGÉNIERIE n° 7302000 / 001 630389/15 – n° assuré J26729A
Période de garantie en cours : 01/01/2026 au 31/12/2026
Zone de couverture : France métropolitaine et Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM)

Missions et activités garanties :

• Maîtrise d’œuvre limitée à l’exécution des travaux (suivi et direction de l’exécution des contrats de travaux, assistance aux opérations de réception, assistance pendant l’année de parfait achèvement) ;
• Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) ;
• Études de Développement Durable et Qualité Environnementale (DDQE) ;
• Économie de la construction ;
• Diagnostic Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD).

Le contrat couvre notamment :

• la responsabilité civile décennale (art. 1792 et suivants du Code civil) pour les travaux de bâtiment soumis à obligation d’assurance, avec un plafond de garantie jusqu’à 26 M€ de coût de construction selon les conditions du contrat ;
• la responsabilité civile professionnelle (dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et non consécutifs) ;
• la responsabilité civile exploitation.

Une attestation d’assurance à jour peut être communiquée sur simple demande à contact@materia-moe.com.

4 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site internet – textes, dessins, photographies, plans, publications, documents téléchargeables et toute autre création ou document original – est protégé par le droit d’auteur. MATERIA est titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant sa reproduction ou sa représentation, ou bénéficie des autorisations nécessaires des ayants droit.

Les projets et ouvrages présentés (photographies de chantier, plans, perspectives, visuels de maîtres d’ouvrage ou d’architectes partenaires) sont eux-mêmes protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Le contenu du site, les créations représentées et le site internet lui-même ne peuvent être ni reproduits ni représentés, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de MATERIA. Toute représentation, reproduction ou utilisation à des fins autres que celles autorisées par les présentes mentions légales est strictement interdite et susceptible de constituer le délit pénal de contrefaçon (art. L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), un acte de concurrence déloyale, un acte de parasitisme, ou d’engager la responsabilité civile de son auteur.

5 – DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

MATERIA est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet et s’engage à respecter la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Finalités des traitements : répondre aux demandes de contact, assurer le suivi commercial et opérationnel des projets, produire des statistiques anonymes de fréquentation, respecter les obligations légales et comptables.

Bases légales : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, intérêt légitime de MATERIA, consentement de la personne concernée (formulaires, cookies non essentiels), obligations légales.

Destinataires : personnel habilité de MATERIA ; sous-traitants techniques (hébergeur, outils de messagerie, outils de mesure d’audience) ; autorités légalement habilitées. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

Durée de conservation : les données collectées via les formulaires sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées conformément aux obligations légales. Les données relatives à un prospect non client sont supprimées au plus tard trois ans après le dernier contact.

Transferts hors UE : aucun transfert n’est opéré en dehors de l’Union européenne, sauf cadre juridique conforme au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation).

Droits de la personne concernée : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier justifiant de votre identité à contact@materia-moe.com ou par voie postale à l’adresse de MATERIA indiquée ci-dessus.

Réclamation : en cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

6 – COOKIES

Le site internet utilise des cookies et traceurs à des fins de fonctionnement, de sécurité et, le cas échéant, de mesure d’audience.

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, équilibrage de charge). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d’audience : ils permettent de mesurer la fréquentation et d’améliorer les contenus. Ils sont déposés sur la base de votre consentement recueilli via le bandeau cookies, que vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser à tout moment.

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7 – RESPONSABILITÉ

L’internaute est seul responsable de son accès à Internet. MATERIA met tout en œuvre pour maintenir le site accessible, sans pour autant y être tenu à une obligation de résultat. MATERIA ne saurait être tenu pour responsable d’une rupture, d’un ralentissement ou d’une inaccessibilité du site et de son contenu, ni des conséquences d’éventuels virus ou anomalies techniques.

Les informations présentées sur le site ont un caractère général et informatif ; elles ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil technique personnalisé. Toute mission confiée à MATERIA fait l’objet d’un contrat spécifique.

L’internaute doit prendre toutes les précautions appropriées afin de protéger les données qu’il communique par Internet. Toute information sensible ou confidentielle est adressée par Internet aux risques et périls de l’internaute, MATERIA ne pouvant garantir la confidentialité des informations circulant sur Internet.

8 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

MATERIA contracte exclusivement avec des clients professionnels (maîtres d’ouvrage publics et privés, promoteurs, bailleurs sociaux, entreprises, bureaux d’études, architectes). Les dispositions relatives à la médiation de la consommation (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation) ne s’appliquent donc pas aux relations contractuelles de MATERIA.

En cas de différend avec MATERIA dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre, d’OPC ou d’économie de la construction, les parties privilégieront en toutes circonstances la recherche d’une solution amiable avant toute action contentieuse.

9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, à défaut de résolution amiable, sera soumis aux tribunaux français compétents. À l’égard des professionnels et sauf dispositions d’ordre public contraires, compétence est expressément attribuée au tribunal du ressort du siège social de MATERIA (Montpellier).

Dernière mise à jour : avril 2026.