Mentions légales
Ce site internet a été élaboré en conformité avec la législation en vigueur et notamment en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1 – ÉDITEUR, DIRECTEUR DE PUBLICATION, HÉBERGEUR :
Le présent site internet a pour éditeur :
MATERIA
2 Rue RICHER DE BELLEVAL 34000 Montpellier
SIRET : 98281808000011
La direction de la publication est assurée par M. Julien TISSERAND.
Le site internet a été développé par :
Agence La Lucarne
9 Rue du Professeur Tédénat 34070 Montpellier
SIRET : 92800248400014
Le site internet est hébergé par :
HOSTINGER
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Pour toute réclamation, l’internaute peut contacter l’éditeur du site internet à l’adresse suivante : contact@materia-moe.com.
2 – OBJET DU SITE INTERNET :
Le site internet materia-moe.com a pour objet :
- de présenter les activités et l’actualité de MATÉRIA,
- de présenter les services et partenaires
- de présenter les organisations évènementielles.
Il est donc conçu à des fins d’information de communication au profit des internautes et consommateurs.
3 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet que ce soit, et de manière non limitative, les textes, les dessins, les photographies, les publications, les documents en libre accès téléchargeables ou toute autre création ou document original, est protégé par le droit d’auteur. MATÉRIA est titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant sa reproduction ou sa représentation.
Le contenu du site internet présente des créations elles-mêmes protégées par les droits de propriété intellectuelle. MATÉRIA est titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant sa reproduction ou sa représentation.
Le contenu du site internet, les créations représentées et le site internet ne peuvent être ni reproduits ni représentés que ce soit en totalité ou en partie. Toute représentation, ou reproduction, ou toute utilisation à des fins autres que celles autorisées par les présentes mentions légales sont strictement interdites et sont susceptibles de constituer le délit pénal de contrefaçon, de concurrence déloyale, et de parasitisme ou d’engager la responsabilité civile de son auteur.
4 – VIE PRIVÉE
MATÉRIA demeure responsable du traitement de données personnelles et s’engage à s’assurer du respect de la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Chaque Partie déclare et garantit à l’autre Partie qu’elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec les présentes.
MATÉRIA utilise des cookies permettant de stocker des informations personnelles sur l’internaute ou relatives à sa navigation sur le site internet.
À des fins statistiques, le site internet stocke des informations anonymes sur la navigation et plus particulièrement sur les pages consultées, la date et l’heure de consultation, les sites sources ayant permis d’accéder au site internet de l’association, la zone géographique, et le matériel informatique utilisé (système d’exploitation, navigateur, résolution de l’écran…).
Si l’internaute ne souhaite pas être comptabilisé anonymement dans ces données statistiques, il doit désactiver « JavaScript » de son navigateur internet.
Il est précisé que le site internet n’utilise pas les données recueillies pour de la publicité ciblée.
Le consentement à l’utilisation des cookies par l’internaute a une durée de 13 mois.
5 – RESPONSABILITÉ
L’internaute est seul responsable de l’accès à une connexion internet. MATÉRIA n’est pas responsable d’une rupture ou d’une inaccessibilité du site internet et de son contenu.
L’internaute doit prendre toutes les précautions appropriées afin de protéger les données qu’il communique par internet, et notamment la sécurité des correspondances et l’intégrité des documents adressés à MATÉRIA.
Toute information sensible ou strictement confidentielle est adressée par internet aux risques et périls de l’internaute, MATÉRIA ne pouvant pas garantir la confidentialité des informations circulant par internet.
6 – DROIT APPLICABLE
Tout litige né à l’occasion du site internet sera soumis au droit français.